Publications
07/10/2024
Liaisons Sociales Quotidien - Sort des données personnelles en cas de transfert d'entreprise par Elise Dufour
Événements
02/10/2024
Pause déjeuner - IA générative et cas d'usage interne : quelles opportunités pour les ressources humaines ? - Le jeudi 10 octobre 2024
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23/09/2024
Exclusion des abandons de créances pour le calcul du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires
Publications
19/09/2024
Selon le Comité d’abus de droit, ne constitue pas un abus de droit le rachat par une société, préalablement à sa dissolution, des titres de son actionnaire unique dans le but de le faire béné
Événements
13/09/2024
International Bar Association (IBA) Annual Conference Mexico- Du 15 au 20 septembre 2024
Publications
12/09/2024
Pragmatisme du Conseil d’Etat concernant la déductibilité de la rémunération du président d’une SAS
Publications
09/09/2024
Ouest France « Transmission d’entreprise : comment répartir équitablement votre patrimoine entre vos enfants ? » par François Vignalou et César Engelmann
Publications
09/09/2024
Contrôle et contentieux fiscal – La DGFIP a présenté son rapport d’activité pour l’année 2023
Événements
06/09/2024
Petit déjeuner conférence - Entreprise et philanthropie : Comment conjuguer Croissance et Engagement Sociétal ? - Mardi 24 septembre 2024
Publications
05/09/2024
Précision sur l'appréciation des liens de dépendance pour la déduction des intérêts servis aux entreprises liées
Publications
02/09/2024
Notification par courriel de la proposition de rectification : fin de la lettre recommandée avec accusé de réception ?
Publications
01/08/2024
