Les actualités

Publications

27/01/2018

Le prélèvement forfaitaire unique : une simplification des modalités d’imposition, en est-on bien sûr ?

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Événements

22/12/2017

Pause-Déj' BIGNON LEBRAY "Dernière ligne droite avant l'entrée en vigueur du RGPD" le 18 janvier 2018

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Événements

21/12/2017

Les Rencontres Annuelles Cyberlex 2018 - Lundi 15 janvier à Paris

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Événements

21/12/2017

Matinale BIGNON LEBRAY : "Comment se déroule un contrôle de licences Oracle ?" - le 19 janvier 2018 à Lille

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Événements

21/12/2017

Invitation BIGNON LEBRAY - Matinale "Loi de finances 2018" - 16 janvier 2018 à Marcq-en-Baroeul

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Publications

06/12/2017

Avis du Conseil d’Etat sur la procédure spéciale de remboursement de la TVA aux entreprises établies dans un autre Etat membre

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Publications

04/12/2017

Belgique : imputation de la retenue à la source pour les dividendes de source française

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Publications

02/12/2017

Les activités d’assurance et de service financier n’ouvrent pas droit à l’exonération de la TVA pour les groupements autonomes de personnes (GAP)

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Événements

09/11/2017

Pause-Déj' Bignon Lebray "Sécurité et protection des données personnelles", le 30 novembre 2017 à Paris

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Publications

31/10/2017

Constitutionnalité de l’imposition du prix de cession de la résidence principale en France d’un non résident

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Publications

05/10/2017

Bénéfice du régime des plus-values long terme sur titres de participations

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Publications

25/07/2017

Plus-value : location gérance et départ à la retraite du dirigeant

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Vie du cabinet

13/07/2017

Elise Dufour, Of Counsel chez BIGNON LEBRAY, est nommée à la tête de Cyberlex

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Publications

05/07/2017

Titres de participations et influence

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Publications

05/07/2017

Régime du sursis d’imposition des plus-values d’échange de titres : conformité à la Constitution de l’exclusion du régime en cas de soulte dépassant 10% de la valeur nominale des titres

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