Publications
20/11/2023
Un abandon de créances visant à préserver un chiffre d’affaires futur peut revêtir un caractère commercial
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17/11/2023
L’Union Européenne souhaite taxer à 2% la fortune des milliardaires
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13/11/2023
Intervention de Nicolas Moreau devant les entrepreneurs incubés au Genopole - Mardi 14 novembre 2023
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09/11/2023
Pacte Dutreil – La location meublée ne constitue pas une activité exclue du bénéfice du régime Dutreil
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07/11/2023
Le Conseil d’État juge que la rémunération indirecte d’un dirigeant au travers d’une société prestataire de services ayant conclu une convention de management n’est pas un acte anormal de ges
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06/11/2023
Les taux d’intérêts maximaux déductibles pouvant être servis aux comptes courants d’associés des entreprises ont été publiés par l’administration fiscale
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06/11/2023
Les Nouvelles Fiscales - « Assujetti unique : synthèse des principaux aspects à prendre en considération avant d’opter pour ce nouveau régime » par François Vignalou et Philippe Brisson
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02/11/2023
Exonération des plus-values professionnelles des petites entreprises – En cas de pluralité d'activités, l'exonération de la plus-value dépend de la durée d'exercice de l'activité concernée
Événements
17/10/2023
Séminaire : Données de la recherche Nature, Cultures & Valeurs - Association Aristote - Le mercredi 18 octobre 2023
Événements
28/08/2023
