Les actualités

Publications

29/05/2023

La CJUE rappelle les conditions d’octroi d’une réparation en cas de violation du RGPD 

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Publications

26/05/2023

La CNIL sanctionne DOCTISSIMO à hauteur de 380 000 euros 

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Publications

25/05/2023

La CJUE précise les modalités de réponse à une demande exercée dans le cadre du droit d’accès 

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Publications

23/05/2023

Données pseudonymisées : précisions du Tribunal de l’Union européenne

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Publications

17/05/2023

Cas d'étude : L’importance de la loyauté dans l’obtention d’une autorisation de saisie-contrefaçon de brevet

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Opérations

16/05/2023

Bignon Lebray accompagne le groupe Vitalis lors d’un OBO

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Événements

12/05/2023

Webinaire Bignon Lebray : «  Fiscalité de la transmission d'entreprise » - Jeudi 25 mai à 9h30

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Publications

02/05/2023

Village de la justice "Précisions sur la nouvelle obligation de déclaration des locaux d'habitation" par Nadège Ollier

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Distinctions

20/04/2023

Bignon Lebray reconnu parmi les meilleurs cabinets d’avocats dans le classement 2023 Le Point

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Événements

04/04/2023

Webinaire Bignon Lebray - « Comment valoriser l'entreprise familiale et ses actifs ? » - jeudi 20 avril 2023 - De 9h30 à 10h30

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Événements

30/03/2023

Forum International de Cybersécurité – 5, 6 et 7 avril 2023 – Lille Grand Palais

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Publications

29/03/2023

Revue Lamy : « Taxe Gafa : une taxe française temporaire en attendant l'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité internationale » par Matthieu Bultel

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Publications

28/03/2023

Conclusions de l'avocat général relatives à l'interprétation de l'article 22 du RGPD dans l'affaire C634/21

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Publications

27/03/2023

Deuxième condamnation de la société OVH le 9 mars 2023, consécutivement à l'incendie du 9 mars 2021

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Publications

24/03/2023

Violation du RGPD par la technologie de suivi de Facebook au sens de la CNIL autrichienne

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