Publications
16/01/2019
Les revenus de concession ou cession de propriété intellectuelle désormais imposables au taux réduit de 10%
Événements
17/12/2018
Invitation BIGNON LEBRAY - Matinale : "Loi de finance 2019 " le mardi 15 janvier 2019 à Marcq-en-Barœul
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06/12/2018
Eco121 : "Rémunération des dirigeants : quelles opportunités pour 2018 ?" par Jérôme Granotier
Publications
30/11/2018
Application du droit étranger pour déterminer le bénéfice du régime mère-filiales
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30/11/2018
Délai de réclamation et décisions du Conseil Constitutionnel : un avis attendu
Publications
30/11/2018
Possibilité d’imputation par le siège des pertes générées par un établissement stable résident dans un autre Etat
Publications
30/11/2018
Plateformes de transactions en ligne : aménagement des obligations déclaratives et création de sanctions afférentes
Publications
16/10/2018
Toute opération constitutive d’une activité économique par un holding au profit de sa filiale ouvre droit à déduction de la TVA grevant ses frais généraux
Publications
16/10/2018
Présentation des mesures phares du projet de loi de finances pour 2019
Publications
16/10/2018
Procédure d’abus de droit : schéma visant à contourner les règles de sous-capitalisation
Événements
07/09/2018
