Les actualités

Publications

21/06/2018

Droit d’enregistrement

Lire la suite

Publications

21/06/2018

Fiscalité du numérique - Imposition des bitcoins : BIC ou plus-value ?

Lire la suite

Publications

21/06/2018

Fiscalité internationale - La taxe sur les comptes-titres en Belgique : des prémices d’ISF en Belgique ?

Lire la suite

Publications

21/06/2018

Exigibilité de la TVA sur les prestations de services

Lire la suite

Publications

16/05/2018

Le refus par le Conseil Constitutionnel d’étendre la neutralisation de la quote-part de frais et charges aux filiales établies hors UE

Lire la suite

Publications

16/05/2018

Décision de la CJUE dans les affaires Jacob et Lassus

Lire la suite

Publications

16/05/2018

Le prélèvement d’une retenue à la source à l’étranger sur des intérêts versés par des succursales étrangères à leur siège français ne donne pas lieu à un crédit d'impôt en France

Lire la suite

Publications

16/05/2018

Contentieux fiscal

Lire la suite

Publications

16/05/2018

Lutte contre l’évasion fiscale

Lire la suite

Événements

30/04/2018

Invitation BIGNON LEBRAY & Bureau Van Dijk - Matinale : "Prix de transfert : conseil et technologie, le couple gagnant de la conformité BEPS", jeudi 31 mai à Paris

Lire la suite

Vie du cabinet

12/04/2018

Bignon Lebray de nouveau classé par Legal 500 EMEA et Chambers 2018

Lire la suite

Publications

09/04/2018

La nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise

Lire la suite

Publications

06/04/2018

Précisions jurisprudentielles sur la déduction des charges financières

Lire la suite

Publications

04/04/2018

La co-animation d’un groupe par deux holdings entérinée par la Cour de cassation dans une décision rendue en matière d’impôt sur la fortune pour le bénéfice de l’exonération des biens profess

Lire la suite

Publications

02/04/2018

Cession de titres après un « coup d’accordéon » : le calcul de la plus-value imposable doit prendre en compte la valeur d’acquisition des titres annulés

Lire la suite