Publications
09/02/2024
La Cour de cassation affirme l’interdépendance des contrats conclus concomitamment dans une opération incluant une location financière
Publications
29/01/2024
Réforme du partage de la valeur en entreprise : points clés de la nouvelle loi
Publications
29/01/2024
Notification par l’employeur à un salarié d’une proposition de CDI à l’issue d’un CDD ou de l’entreprise utilisatrice à l’issue d’un contrat de mission
Publications
19/01/2024
Interdiction de convocation à l’entretien préalable au licenciement pendant le congé maternité
Événements
17/01/2024
AFJE Rhône Alpes - Atelier : Quels comportements à adopter en cas d’audition ou de placement en garde à vue ? - Jeudi 18 janvier 2024 de 9h00 à 10h30
Nominations
15/01/2024
Bignon Lebray annonce les cooptations de Paul Brisset et de Charles Éric Thoor en qualité d'Associés
Publications
12/01/2024
Le refus de l’employeur de pratiquer la contre-expertise d’un test d’alcoolémie demandée tardivement par le salarié est justifié
Publications
05/01/2024
La Cour de cassation redéfinit les limites de la preuve en milieu professionnel : un regard sur trois décisions clés.
Opérations
28/11/2023
Bignon Lebray accompagne Javelot dans le cadre de sa participation majoritaire dans la société Agrisight
Publications
16/11/2023
Inaptitude : l’employeur ne peut pas écarter par principe du périmètre de la recherche de reclassement les postes disponibles relevant d’une catégorie d’emploi supérieure.
Publications
09/11/2023
Exemption de rechercher un reclassement pour le salarié inapte : le formalisme de l’avis d’inaptitude de l’article L. 1226-2-1 du Code du travail doit être respecté
Publications
02/11/2023
