Les actualités

Publications

22/04/2022

La demande d’homologation de la convention de rupture du contrat de travail doit être télétransmise à compter du 1er avril 2022

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Publications

29/03/2022

Autorisation de l’inspecteur du travail et licenciement disciplinaire d’un salarié protégé

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Publications

29/03/2022

Régime d’indemnisation et résiliation judiciaire

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Publications

29/03/2022

CSE et affichage d’informations

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Publications

29/03/2022

Reconnaissance d’un accident du travail et CPAM

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Publications

29/03/2022

Obligation de sécurité envers les salariés

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Publications

29/03/2022

Avis médical d’aptitude ou d’inaptitude : point de départ pour contester l’avis médical

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Publications

02/03/2022

Eco 121 " Brexit : des nouvelles entités de contrôle " par Bertrand Debosque

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Publications

03/02/2022

Actualités Droit social - Janvier 2022

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Publications

27/10/2021

Bignon Lebray, Le Podcast – Episode #2

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Opérations

18/10/2021

Bignon Lebray a conseillé Capital Croissance dans le cadre d'un MBO minoritaire sur le groupe GERESO.

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Opérations

07/10/2021

Bignon Lebray a conseillé le groupe Satys dans le cadre de sa réorganisation associée à une augmentation de capital de 40 M€.

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Publications

07/06/2021

Congé de reclassement

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Publications

07/06/2021

Congé de paternité à compter du 1er juillet 2021 : 25 jours calendaires (ou 32 en cas de naissance multiples)

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Publications

07/06/2021

Absence de délimitation géographique de la clause de non-concurrence : le monde entier

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