Les actualités

Publications

27/10/2023

L'action en résiliation judiciaire du contrat de travail peut être introduite tant que ce contrat de travail n'a pas été rompu, quelle que soit la date des faits invoqués au soutien de la dem

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Publications

16/10/2023

La cessation d’activité totale et définitive d’une entreprise peut être effective au moment du licenciement ou intervenir postérieurement sous réserve qu’elle soit irrémédiablement engagée à

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Distinctions

13/10/2023

Bignon Lebray distingué par le guide Les Décideurs Droit Social 2023

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Vidéos

11/10/2023

30 minutes pour maîtriser les changements de cette rentrée sociale- Replay du webinaire - Octobre 2023

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Publications

09/10/2023

Avis d'inaptitude du médecin du travail : pas de dispense d'obligation de reclassement de l'employeur

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Événements

03/10/2023

Webinaire - 30 minutes pour maîtriser les changements de cette rentrée sociale - Mardi 10 octobre 2023

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Publications

02/10/2023

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le droit à l'indemnité de congés payés n’est plus limité à la première année d’arrêt de travail

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Publications

01/08/2023

Objectifs conditionnant le versement d’une rémunération variable rédigés en français sous peine d’inopposabilité

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Publications

26/07/2023

Obligation d’information de l’Inspection du travail dans les 12 heures de la survenance d’un accident de travail mortel

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Publications

19/07/2023

L’inaptitude d’un salarié peut être constatée pendant son arrêt maladie, dans le cadre d’une visite médicale réalisée à sa demande

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Publications

13/07/2023

Age de départ à la retraite progressivement relevé

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Publications

12/07/2023

L’accord du salarié à la mesure de rétrogradation doit être clair et non équivoque

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Publications

05/07/2023

Expertise du CSE sur la situation économique et financière : quelles limites ?

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Publications

28/06/2023

Nouveau régime des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite

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Publications

06/06/2023

Eco 121  «  Rupture conventionnelle collective et cessation d'activité de l'entreprise ne font pas bon ménage ! » par Antoine Benoit

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