Opérations
20/03/2023
Bignon Lebray accompagne Turenne Emergence dans le cadre de la levée de fonds de XOS
Publications
16/03/2023
Externalisation d’une activité commerciale & transfert d'activité
Publications
15/02/2023
Si l’absence de faute par imprudence est reconnue par le juge pénal, alors la faute inexcusable peut être écartée.
Publications
13/02/2023
La Cour de cassation considère que même sans étude de poste, un salarié peut être déclaré inapte
Publications
12/02/2023
Délai d’action en requalification en CDI d’un CDD ne mentionnant pas le nom et la qualification professionnelle du salarié remplacé
Publications
10/02/2023
Un agenda électronique installé sur l’ordinateur professionnel d’un salarié est présumé être professionnel
Publications
09/02/2023
Trajets domicile-travail des itinérants et temps de travail effectif
Publications
07/02/2023
Le délit d’outrage sexiste et sexuel à compter du 1er avril 2023
Publications
03/02/2023
Pas de harcèlement moral mais un manquement à l’obligation de prévention des risques professionnels
Publications
02/02/2023
