Opérations
05/03/2021
Bignon Lebray accompagne la Région Bourgogne-Franche-Comté pour la mise en place de son programme EMTN
Publications
16/02/2021
Elargissement de la notion d’établissement stable en présence d’un agent dépendant
Publications
16/02/2021
Brexit : les conséquences de la fin de la période de transition pour les titres britanniques placés en PEA
Publications
16/02/2021
Loi de finances pour 2021 : instauration d’un nouveau régime de groupe en matière de TVA
Publications
16/02/2021
Prépondérance immobilière : exclusion des immeubles par destination
Publications
12/02/2021
DAFmag : "Comment ne pas perdre ses déficits lors d’une restructuration de groupe ?" par François Vignalou et César Engelmann
Publications
08/02/2021
The Legal 500 Country Comparative Guides : contribution de Sébastien Pinot pour le chapitre France
Événements
19/01/2021
Trois sessions de webinaires dédiées à la loi de finances pour 2021
Publications
14/01/2021
Interview de François Vignalou pour l’AGEFI actifs : "Une loi de relance pour 2021"
Publications
06/01/2021
DAFmag : "Quelle fiscalité en matière d’IS et de TVA pour les succursales ou établissements stables" par François Vignalou et Matthieu Bultel
Publications
21/12/2020
DAF mag : "Apports partiels d’actifs : les conséquences fiscales importantes de la "branche complète d’activité" " par François Vignalou et Philippe Brisson
Publications
07/12/2020
Absence de libéralité en cas de contrepartie à la minoration de la valeur d’un apport de titres
Publications
07/12/2020
L’administration fiscale est-elle fondée à redresser un contribuable pour avoir détourné l’esprit de la doctrine administrative afin de bénéficier d’un avantage fiscal ?
Publications
07/12/2020
Option TVA sur les locations de locaux nus à usage professionnel : possibilité d’opter local par local, et non pas immeuble par immeuble
Publications
13/11/2020
