Publications
04/03/2020
La Commission autorise le régime français visant à valoriser les services et la performance environnementale des exploitations agricole
Publications
04/03/2020
Exemple de recours jugé irrecevable pour défaut d’intérêt à agir à l’encontre d’une décision de la Commission qualifiant la mesure de sauvetage d’une banque régulière
Publications
04/03/2020
Les différentes mesures de sauvetage d’une entreprise publique ferroviaire se trouvant dans de graves difficultés financières peuvent être qualifiées d’aides d’Etat
Publications
04/03/2020
La décision de la Commission d’enjoindre à un Etat membre de suspendre la mise à exécution d’une d’aide concomitamment à son examen formel doit-elle être spécialement motivée ?
Publications
04/03/2020
La prise en charge par l’Etat de certains coûts environnementaux incombant à l’exploitant d’un site extractif peut être qualifiée d’aide d’Etat
Publications
02/03/2020
L’interdiction d’imputer sur les plus-values, la moins-value constatée lors d’une opération de réduction de capital, est contraire à la Convention européenne des droits de l’Homme
Publications
02/03/2020
Pacte Dutreil : le Conseil d’Etat invalide partiellement les commentaires administratifs concernant l’éligibilité des sociétés exerçant des activités mixtes
Publications
02/03/2020
Commentaires de l’administration fiscale sur le mini-abus de droit
Événements
25/02/2020
Matinale "Acheter du foncier public et vendre des bâtiments neufs au secteur public" | Jeudi 12 mars 2020 à Lille
Publications
13/02/2020
Le Revenu : "Le PEA : un outil patrimonial amélioré avec la loi Pacte !" par François Vignalou et César Engelmann
Publications
05/02/2020
DAF mag / Décisions Achats : "Vers une nouvelle gestion des actifs de propriété industrielle" par Nicolas Moreau et François Vignalou
Publications
31/01/2020
Les principales nouveautés de la loi de finances pour 2020 en matière de TVA
Publications
31/01/2020