Publications
08/04/2019
Abus de droit fiscal : interview de Pierre-Emmanuel Scherrer dans Le Figaro et Le Particulier
Publications
26/03/2019
Les intérêts moratoires doivent être soumis au même régime fiscal que les dégrèvements auxquels ils sont rattachés
Publications
26/03/2019
Conditions de déduction de la TVA sur des frais supportés par une holding lors d’une cession de titres
Publications
26/03/2019
Intérêts versés à des entreprises liées : quelle preuve pour quel taux ?
Publications
26/03/2019
Un nouveau cas de présomption de l’intention du contribuable de réaliser un acte anormal de gestion
Événements
08/03/2019
Intervention d’Alain Vamour au CECIM des Hauts de France le 7 mars 2019
Publications
25/02/2019
Capital Finance : "La fiscalité des logiciels se voit étendue au régime des « patent box »" par Cyril Maucour et Nicolas Moreau
Publications
22/02/2019
L’interprétation d’un texte par une jurisprudence constante du Conseil d’Etat peut constituer une circonstance nouvelle rendant recevable une QPC
Publications
22/02/2019
La délibération d’un conseil municipal approuvant la cession amiable d’un bien immobilier appartenant au domaine public au profit d’une autre personne publique n’est pas un acte créateur de d
Publications
22/02/2019
L’imprécision d’un procès-verbal de contravention de grande voirie empêche la reconnaissance d’une infraction par le juge administratif
Publications
22/02/2019