Publications
05/07/2017
Abandon de créance transfrontalier – non prise en compte de la législation étrangère
Vie du cabinet
04/07/2017
Le département Fiscalité de BIGNON LEBRAY à nouveau classé dans Option Droit & Affaires
Publications
01/06/2017
Impact des opérations sur le capital dans l’évaluation du prix d’acquisition des titres
Publications
01/06/2017
L’absence de compensation d’une dette et d’une créance peut constituer un acte anormal de gestion
Publications
18/03/2017
Le régime français des fusions transfrontalières est contraire au droit de l’Union européenne
Publications
10/03/2017
Pacte Dutreil et engagement réputé acquis : l’exonération partielle de droit de donation n’est pas applicable si le donateur exerce seule la direction postérieurement à la donation
Publications
01/03/2017
La présomption irréfragable de fraude édictée par l’article 123 bis est inconstitutionnelle
Publications
28/02/2017
Transfert de déficits dans le cadre d'une fusion - refus d'agrément
Publications
28/02/2017