Les actualités

Publications

23/04/2024

Transition énergétique - Les actualités du premier trimestre 2024 pour les aides d'Etat

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23/04/2024

Transition énergétique - Les actualités du premier trimestre 2024 dans le secteur de la construction et de l'urbanisme

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23/04/2024

Transition énergétique - Les actualités du premier trimestre 2024 dans le secteur de l'environnement

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23/04/2024

Transition énergétique - Les actualités du premier trimestre 2024 dans le secteur de l'énergie

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Distinctions

18/04/2024

Bignon Lebray reconnu parmi les meilleurs cabinets d’avocats dans le classement 2024 Le Point

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18/04/2024

IMPÔT SUR LE REVENU 2023 – IFI 2024

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11/04/2024

DAF MAG « Apports et cessions à prix minoré ou majoré : quels sont les risques ?» par François Vignalou et César Engelmann

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12/03/2024

Les sanctions pour défaut ou retard de déclaration d’impôt sur le revenu s’appliquent sur le total des droits dus, sans tenir compte des versements déjà effectués au titre du prélèvement à la

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08/03/2024

Appréciation du caractère commercial d’une aide au regard du seul intérêt de la société qui l’octroie

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06/03/2024

Assujettissement aux cotisations sociales des dividendes perçus par un travailleur indépendant via une société interposée ?

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05/03/2024

Salariés détachés à l’étranger – Précision du Conseil d’Etat sur l’une des conditions d’application de l’exonération d’impôt sur le revenu

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04/03/2024

Eco 121 « Le marché public global de performance énergétique à paiement différé » par Charles-Eric Thoor

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01/03/2024

Le Conseil d’Etat reconnaît le caractère divisible des déficits reportables d’une société absorbée et la possibilité de solliciter un agrément pour le transfert d’une fraction seulement de se

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25/01/2024

La Commission européenne a autorisé un régime d’aides d’Etat pour un montant de 4,12 milliards d’euros au bénéfice de l’Etat français

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22/01/2024

La Commission européenne a accepté en faveur de l’Etat français un régime d’aides d’Etat pour un montant de 1,3 milliard d’euros

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