Publications
21/04/2020
Achat Public : "État d’urgence sanitaire : un renversement de la logique de répartition des compétences locales" par Kévin Holterbach
Publications
16/04/2020
Actu Juridique : "Le confinement total n'aura pas lieu" par Sébastien Pinot et Martin Charron
Publications
16/04/2020
[COVID-19] Une ordonnance du 15 avril 2020 améliore le sort des autorisations d'urbanisme, durant l'état d'urgence
Publications
07/04/2020
[COVID-19] Le sort des autorisations d'urbanisme, durant l'État d'urgence
Publications
04/04/2020
Interview d'Ondine Prévoteau dans le podcast Learning Expedition en Hauts-de-France
Publications
03/04/2020
[COVID-19] État d'urgence, ses effets sur le délai de recours contre les permis et leurs modalités d'affichage sur le terrain
Publications
03/04/2020
[COVID-19] Gouvernance des communes, en période d’état d’urgence sanitaire
Publications
01/04/2020
Chef d'Entreprise : "Faut-il payer les loyers commerciaux pendant Covid-19 ?" par Ondine Prévoteau
Publications
24/03/2020
[COVID-19] Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie : quelles sont les principales mesures pour le secteur public ?
Publications
19/03/2020
[COVID-19] Quels impacts sur les contrats publics et sur la réglementation des aides d'État ?
Événements
06/03/2020
Intervention d’Alain Vamour au CECIM des Hauts-de-France, le 4 mars 2020
Publications
05/03/2020
Impossibilité d’opposer la prescription quadriennale à une demande de paiement fondée sur une décision de justice
Publications
05/03/2020
Rejet par ordonnance des recours présentés au-delà du délai raisonnable défini par la jurisprudence Czabaj
Publications
05/03/2020
