Publications
19/02/2025
Actu- Environnement – Les concertations préalables prévues aux codes de l’environnement et de l’urbanisme – par Charles-Eric Thoor et Mathias Clouye
Publications
13/02/2025
Legal 500 – Guide comparatif des marchés publics – Sébastien Pinot et Martin Charron
Publications
29/01/2025
Opposabilité des baux postérieurs au commandement de saisie immobilière
Publications
23/01/2025
Qualité à agir du syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, pour des désordres affectant les parties privatives de certains copropriétaires
Événements
20/01/2025
Petit déjeuner - Droit de la commande publique : Rétrospective de la jurisprudence 2024 - Jeudi 30 janvier 2025
Publications
15/01/2025
Décret sur les ombrières de parkings : contre-attaque devant le Conseil d’État
Publications
08/01/2025
La perte partielle de la chose louée : le droit à l’indemnisation du Preneur en l’absence d’un cas-fortuit
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19/12/2024
Résiliation anticipée d’un bail à construction : absence d’indemnité pour le preneur, sauf disposition contraire convenue entre les parties
Publications
18/12/2024
Évolution des indices locatifs au deuxième et au troisième trimestres 2024 : focus sur l’ICC, l’ILAT et l’ILC
Publications
16/12/2024
Promesse unilatérale de vente : irrévocabilité de l’engagement et date d’appréciation de la vileté du prix
Opérations
27/11/2024
