Publications
04/07/2024
Village de la justice « Réflexions sur l’approche collaborative dans les contrats de projets d'infrastructures » par Sébastien Pinot et Martin Charron
Publications
24/06/2024
La France Agricole – « Dois-je déposer un permis de construire pour mon projet agrivoltaïque ? » par Charles-Eric Thoor
Événements
11/06/2024
Atelier Juridique Contrats commerciaux / CGV - Mercredi 12 juin 2024
Événements
07/06/2024
Vers une (ré)conciliation des Nouvelles Technologies avec le Droit d’Auteur ? - Jeudi 13 juin 2024
Événements
05/06/2024
Rencontres Cyberlex 2024 : L’IA démystifiée : comment garder le contrôle ? – Lundi 17 juin 2024
Publications
13/05/2024
Obligation pour la Commission européenne de respecter les critères prévus dans sa communication de 2016 relative à la notion d’aide d’État
Publications
10/05/2024
La France Agricole - « Comment réagir en cas de contrôle des inspecteurs de l'environnement ? » par Charles-Eric Thoor
Publications
07/05/2024
La Commission européenne autorise un régime d’aides d’Etat d’un montant de 325 millions d’euros présenté par l’Etat français
Publications
06/05/2024
