Publications
25/01/2024
La Commission européenne a autorisé un régime d’aides d’Etat pour un montant de 4,12 milliards d’euros au bénéfice de l’Etat français
Publications
22/01/2024
La Commission européenne a accepté en faveur de l’Etat français un régime d’aides d’Etat pour un montant de 1,3 milliard d’euros
Publications
17/01/2024
La Commission européenne a approuvé au profit de l’Etat français un régime d’aides d’Etat pour un montant de 2,9 milliards d’euros
Nominations
15/01/2024
Bignon Lebray annonce les cooptations de Paul Brisset et de Charles Éric Thoor en qualité d'Associés
Publications
15/01/2024
Les juridictions nationales peuvent ordonner le remboursement d’une aide d’État octroyée en violation de l’obligation de notification préalable alors même que le délai de prescription communa
Publications
08/01/2024
La Commission européenne introduit des modifications au règlement relatif aux aides minimis et au règlement relatif aux aides de minimis octroyées à des entreprises fournissant des services d
Opérations
28/11/2023
Bignon Lebray accompagne Javelot dans le cadre de sa participation majoritaire dans la société Agrisight
Événements
13/11/2023
Intervention de Nicolas Moreau devant les entrepreneurs incubés au Genopole - Mardi 14 novembre 2023
Événements
17/10/2023
Séminaire : Données de la recherche Nature, Cultures & Valeurs - Association Aristote - Le mercredi 18 octobre 2023
Publications
21/09/2023
LexisNexis : « Faut-il planter du gazon pour constituer des réserves de foncier constructibles ? » par Charles-Eric Thoor
Événements
28/08/2023
Atelier - Estivales de la Formation du Barreau de Lille - Lundi 28 août 2023
Publications
09/08/2023
