Les actualités

Publications

23/04/2024

Transition énergétique - Les actualités du premier trimestre 2024 dans le secteur de la construction et de l'urbanisme

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Publications

23/04/2024

Transition énergétique - Les actualités du premier trimestre 2024 dans le secteur de l'environnement

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Publications

23/04/2024

Transition énergétique - Les actualités du premier trimestre 2024 dans le secteur de l'énergie

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Distinctions

18/04/2024

Bignon Lebray reconnu parmi les meilleurs cabinets d’avocats dans le classement 2024 Le Point

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Publications

18/04/2024

Cas d'étude : Contestation d’une demande de garantie en paiement

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Événements

17/04/2024

CES +3 - Avoir une vision à 20 ans pour un plan d’action à 20 semaines - Lundi 22 avril 2024

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Publications

17/04/2024

Le vendeur, même non-professionnel, qui a lui-même réalisé les travaux est présumé avoir connaissance des vices affectant la chose vendue

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Publications

16/04/2024

Attention à l’absence de précision des modalités de remboursement des comptes courants d’associés

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Opérations

16/04/2024

Bignon Lebray accompagne Promatec Group dans le cadre de sa levée de fonds auprès de CITA 

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Publications

09/04/2024

Assouplissement du régime d’attribution gratuite d’actions

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Distinctions

03/04/2024

Bignon Lebray fait son entrée dans le classement 2024 Restructuring Option Droit & Affaires

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Opérations

29/03/2024

Bignon Lebray accompagne PSIM (fonds d’investissement de Bpifrance) dans le cadre de la levée de fonds d'Inalve 

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Publications

28/03/2024

Réaffirmation du principe fondamental de liberté en matière d’accès des copropriétaires aux parties communes, tant que celles-ci ne connaissent pas d’aménagement et/ou de restriction prévu pa

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Publications

27/03/2024

Les désordres affectant les éléments d’équipement adjoints à la construction existante ne relèvent plus de la garantie décennale dès lors qu’ils ne constituent pas en eux-mêmes un ouvrage 

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Publications

26/03/2024

Obligation de notification d’un mémoire avant la saisine du juge des loyers commerciaux : une régularisation a posteriori est-elle valable ?

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