Publications
12/02/2024
Trouble anormal de voisinage : l’antériorité d’un trouble, ne prive pas le voisin victime de son droit à réparation dans la mesure où ce trouble présente un caractère de persistance
Publications
09/02/2024
La Cour de cassation affirme l’interdépendance des contrats conclus concomitamment dans une opération incluant une location financière
Opérations
08/02/2024
Bignon Lebray accompagne l’EIC Fund dans le cadre de la levée de fonds de Share My Space (devenue Aldoria)
Événements
06/02/2024
Présentation des activités Bignon Lebray aux étudiants de l'Université Catholique de Lille - Lundi 5 février 2024
Publications
02/02/2024
Eco 121 « Le futur règlement européen sur l'intelligence artificielle : l'arbre qui cache la forêt (règlementaire) » par Benjamin Mourot et Elodie Courbo
Opérations
30/01/2024
Bignon Lebray accompagne AGRIFAB (marques Ferm Fabrik et Les Poppés) dans le cadre de sa levée de fonds
Publications
25/01/2024
La Commission européenne a autorisé un régime d’aides d’Etat pour un montant de 4,12 milliards d’euros au bénéfice de l’Etat français
Opérations
23/01/2024
Bignon Lebray accompagne Valmotors dans le cadre de sa cession au groupe Lempereur
Publications
22/01/2024
La Commission européenne a accepté en faveur de l’Etat français un régime d’aides d’Etat pour un montant de 1,3 milliard d’euros
Publications
19/01/2024
Condition suspensive : la Cour de cassation confirme que si la condition ne pouvait pas se réaliser, son bénéficiaire n’est pas fautif d’avoir manqué à ses obligations
Publications
17/01/2024
La Commission européenne a approuvé au profit de l’Etat français un régime d’aides d’Etat pour un montant de 2,9 milliards d’euros
Publications
17/01/2024
Le Progrès : « Entreprises : les bonnes manières de faire du sponsoring » par Laetitia Benoit
Événements
17/01/2024
