Publications
06/06/2023
Eco 121 « Rupture conventionnelle collective et cessation d'activité de l'entreprise ne font pas bon ménage ! » par Antoine Benoit
Opérations
30/05/2023
Bignon Lebray accompagne Société Générale Capital Partenaires (SGCP) et Capelia dans leur entrée au capital de Cartospé Packaging
Publications
24/05/2023
CSP : le motif économique peut être explicité dans les 15 jours suivant l'adhésion du salarié
Publications
23/05/2023
Conflit d’intérêts et action sociale ut singuli : la désignation d’un mandataire ad hoc est obligatoire
Publications
23/05/2023
La renonciation au mandat de délégué syndical ne vaut pas pour toute la durée du cycle électoral
Publications
22/05/2023
Protection accordée à l’auteur de dénonciation de faits de harcèlement moral même en l’absence de qualification de sa part
Publications
19/05/2023
Un pacte d’actionnaires conclu pour la durée de vie de la société est un contrat à durée déterminée
Publications
19/05/2023
L’action en paiement de la participation se prescrit par deux ans
Publications
17/05/2023
L’imprescriptibilité de l’action en injonction de procéder au dépôt des actes au RCS
Publications
17/05/2023
Cas d'étude : L’importance de la loyauté dans l’obtention d’une autorisation de saisie-contrefaçon de brevet
Publications
15/05/2023
Cession de contrôle et information des salariés : faut-il informer les salariés embauchés entre la date d’information du projet de vente et sa réalisation ?
Événements
12/05/2023
