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14/04/2021
Licenciement économique et libellé des recherches de reclassement
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14/04/2021
Harcèlement moral et enquête menée à l’insu du salarié mis en cause
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13/04/2021
Traitement fiscal de l’indemnité versée en exécution d’une clause de garantie de passif pour compenser une charge non déductible
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13/04/2021
Justification du taux d’intérêt pratiqué entre entreprises liées : publication par l’administration fiscale de 8 fiches pratiques
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13/04/2021
Taxe foncière et CFE – élargissement de l’exonération en faveur des biens spécifiques aux activités industrielles
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13/04/2021
Jurisprudence : les conditions d’obtention de l’agrément de transfert de déficits reportables à l’occasion d’une fusion doivent être interprétées strictement
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01/04/2021
Eco121 : "Le bail commercial à l’ère post-Covid 19 - bis " par Ondine Prevoteau
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23/03/2021
Eco 121 : "Brexit : les principaux points d’entente entre le Royaume-Uni et l’Union européenne " par Bertrand Debosque
Opérations
22/03/2021
