Publications
22/04/2020
Le Moniteur : "TVA sur marge des marchands de biens : fin de partie" par Pierre-Emmanuel Scherrer et Nadège Ollier
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21/04/2020
Achat Public : "État d’urgence sanitaire : un renversement de la logique de répartition des compétences locales" par Kévin Holterbach
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17/04/2020
[COVID-19] Calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle des salariés en forfait sur l'année - Décret du 16 avril 2020
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16/04/2020
Actu Juridique : "Le confinement total n'aura pas lieu" par Sébastien Pinot et Martin Charron
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16/04/2020
[COVID-19] Une ordonnance du 15 avril 2020 améliore le sort des autorisations d'urbanisme, durant l'état d'urgence
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10/04/2020
[COVID-19] Le point sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat après l'Ordonnance du 1er avril 2020
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08/04/2020
[COVID-19] Report des échéances fiscales et publication de commentaires administratifs
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07/04/2020
[COVID-19] Le sort des autorisations d'urbanisme, durant l'État d'urgence
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06/04/2020
[COVID-19] Les entreprises ayant bénéficié d’aides de l’Etat durant la crise COVID-19 pourront-elles distribuer des dividendes ou racheter leurs actions en 2020 ?
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03/04/2020
[COVID-19] État d'urgence, ses effets sur le délai de recours contre les permis et leurs modalités d'affichage sur le terrain
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03/04/2020
[COVID-19] Gouvernance des communes, en période d’état d’urgence sanitaire
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02/04/2020
[COVID-19] Mesure exceptionnelle de soutien de l'économie : le prêt garanti par l'État
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02/04/2020
[COVID-19] Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 portant sur la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence : quelles conséquences en matière civile ?
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30/03/2020
