Les actualités

Publications

18/10/2019

Contestation du licenciement économique par un salarié

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Publications

18/10/2019

Computation de la prolongation de la période d’essai

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Publications

18/10/2019

Conséquence de la faute grave pendant le préavis

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Publications

18/10/2019

Préjudice d’anxiété étendu aux cas d’exposition à des substances nocives ou toxiques

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Publications

18/10/2019

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Publications

17/10/2019

TVA sur marge des marchands de biens immobiliers : l’administration réaffirme sa position

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Publications

17/10/2019

Le régime du report d’imposition français invalidé par la Cour de justice de l’Union Européenne

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Publications

17/10/2019

Régime fiscal des plus-values sur cession de titres de participation : précisions jurisprudentielles sur la notion de titres de participation

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Publications

16/10/2019

L’impact du Brexit sur les marchés publics en cours et à venir.

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Publications

15/10/2019

L’Agefi Actifs : "Prêts intragroupes : quel taux pour la déduction fiscale ?" par Pierre-Emmanuel Scherrer et Nadège Ollier

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Opérations

08/10/2019

Bignon Lebray accompagne le groupe Arjowiggins Creative Papers dans le cadre de son MBO

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Publications

02/10/2019

Eco121 : "Simplification du droit des affaires : la loi PACTE mais pas que...." par Alexandre Ghesquiere

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Publications

30/09/2019

Recours élargi au régime de fusion simplifiée

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Publications

30/09/2019

Suppression de l’obligation triennale d’augmentation de capital réservée aux salariés

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30/09/2019

Clause d’exclusion dans les statuts de SAS : fin de l’unanimité

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