Publications
30/05/2018
Absence d’obligation d’information du liquidateur judiciaire lors d’une vente de gré à gré
Publications
20/05/2018
Représentation des personnes morales – loi de ratification de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 : fin des débats et application dans le temps
Publications
16/05/2018
Le refus par le Conseil Constitutionnel d’étendre la neutralisation de la quote-part de frais et charges aux filiales établies hors UE
Publications
16/05/2018
Le prélèvement d’une retenue à la source à l’étranger sur des intérêts versés par des succursales étrangères à leur siège français ne donne pas lieu à un crédit d'impôt en France
Événements
30/04/2018
Invitation BIGNON LEBRAY & Bureau Van Dijk - Matinale : "Prix de transfert : conseil et technologie, le couple gagnant de la conformité BEPS", jeudi 31 mai à Paris
Publications
25/04/2018
Le sort des contrats intuitu personae en matière de transmission universelle de patrimoine
Publications
15/04/2018
De la responsabilité des membres du comité de surveillance d’une SAS
Vie du cabinet
12/04/2018
Bignon Lebray de nouveau classé par Legal 500 EMEA et Chambers 2018
Publications
10/04/2018