Les actualités

Publications

09/04/2018

La nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise

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Publications

06/04/2018

Précisions jurisprudentielles sur la déduction des charges financières

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Publications

05/04/2018

Durée du Pacte d’actionnaires et Promesses croisées

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Publications

04/04/2018

La co-animation d’un groupe par deux holdings entérinée par la Cour de cassation dans une décision rendue en matière d’impôt sur la fortune pour le bénéfice de l’exonération des biens profess

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Publications

02/04/2018

Cession de titres après un « coup d’accordéon » : le calcul de la plus-value imposable doit prendre en compte la valeur d’acquisition des titres annulés

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Vie du cabinet

30/03/2018

Bignon Lebray récompensé en M&A, Private Equity, Droit fiscal et Droit Public par le Palmarès des avocats 2018

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Publications

25/03/2018

Sociétés anonymes, garantie non autorisée par le CA : quelle responsabilité pour le dirigeant social ?

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Événements

19/03/2018

Petit Déjeuner BIGNON LEBRAY / KBL RICHELIEU : "IFI et immobilier d'entreprise : opportunités à saisir et pièges à éviter" le 5 avril à Lyon

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Vie du cabinet

13/03/2018

Le département Droit Public référencé dans l’édition 2018 de Chambers

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Publications

02/03/2018

Eco121 : "Afrique : un nouveau pas vers la sécurisation du droit" par Bertrand Debosque et Astrid Dessi Foulon

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Publications

28/02/2018

Fiscalité des entreprises : renvoi de la QPC relative à l'application de l'Amendement Charasse

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Publications

26/02/2018

Transformation en SA et représentation des salariés de l’article L. 225-27-1 du code de commerce

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Publications

23/02/2018

Fiscalité des entreprises : régime mère-fille : l’option peut être exercée pendant le délai de réclamation

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Publications

21/02/2018

Apport de titres et subvention : attention !

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Publications

20/02/2018

Bénéficiaires effectifs : l’échéance du 1er Avril 2018 se rapproche

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