Publications
12/02/2018
Article 1161 du Code civil et droit des sociétés : la fin du débat ?
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29/01/2018
L’impôt sur la fortune immobilière : quel impact pour les non-résidents ?
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27/01/2018
Assouplissement du régime de faveur des apports partiels d’actif
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27/01/2018
Le prélèvement forfaitaire unique : une simplification des modalités d’imposition, en est-on bien sûr ?
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26/01/2018
Précisions sur la question de l’inscription à l’ordre du jour d’une assemblée générale du remplacement d’un membre du CA ou du CS
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26/01/2018
Précisions sur les modalités de représentation d’un administrateur absent à plusieurs séances du conseil
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26/01/2018
De la prise en compte du secret des affaires dans les mesures d’instruction
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26/01/2018
Précisions sur la possibilité de désigner ponctuellement un commissaire aux comptes dans les SAS n’ayant pas l’obligation d’en désigner de manière permanente
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26/01/2018