Événements
23/01/2018
Pause-Déj' BIGNON LEBRAY "Transactions M&A / Private Equity : quel cadre fiscal & juridique pour 2018 ?" le 15 février 2018 à Paris
Publications
20/01/2018
De la représentation des associés personnes morales aux assemblées
Publications
17/01/2018
Conseil d’Etat, 4 décembre 2017, n°413366 : Les clauses d’interprétariat dans les marchés de travaux publics sont validées par le Conseil d’Etat
Publications
17/01/2018
La Tribune Afrique : "La nouvelle médiation dans l’espace OHADA, pour un meilleur accès à la justice" par Bertrand Debosque et Astrid Dessi Foulon
Publications
15/01/2018
Conseil d’Etat, 24 novembre 2017, n°403183 : Le rachat au prix du marché d’une entreprise bénéficiaire d’une aide incompatible ne soustrait pas celle-ci, lorsqu’elle conserve sa personnalité
Publications
12/01/2018
Publication du Guide de valorisation hors site des terres excavées issues de sites et sols potentiellement pollués dans des projets d’aménagement
Publications
11/01/2018
Cour administrative d’appel de Bordeaux, 27 novembre 2017, n°17BX03040 : Mode d’emploi de l’indemnité susceptible d’être demandée à l’occupant sans titre du domaine public
Opérations
09/01/2018
BIGNON LEBRAY conseille le Groupe Altima dans son rachat par Accenture
Opérations
08/01/2018
Bignon Lebray conseille le Groupe Distell dans la cession de Bisquit Dubouché & Cie au groupe Campari
Publications
07/01/2018
Conseil d’Etat, 15 novembre 2017 n°412644 : La durée maximale proposée par l’acheteur public ne doit pas révéler, au moment de la passation du contrat de concession, une insuffisante détermin
Publications
05/01/2018
Conseil d’Etat, 15 novembre 2017, n°409728 : Une résiliation partielle est susceptible de constituer une modification substantielle au sens de l’ordonnance concession
Opérations
04/01/2018
Bignon Lebray accompagne le groupe Chauss Europ dans sa croissance
Publications
02/01/2018
CAA de Bordeaux, 15 novembre 2017, n°15BX03074 : Droit à indemnisation de l’occupant du domaine public ayant pu légitimement s’estimer titulaire d’un bail commercial
Événements
21/12/2017
