Publications
15/07/2024
La semaine juridique Entreprise et affaires - « 3 QUESTIONS La rupture des relations commerciales établies dans les contrats de la commande publique » par Charles-Eric Thoor
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04/07/2024
Village de la justice « Réflexions sur l’approche collaborative dans les contrats de projets d'infrastructures » par Sébastien Pinot et Martin Charron
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24/06/2024
La France Agricole – « Dois-je déposer un permis de construire pour mon projet agrivoltaïque ? » par Charles-Eric Thoor
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13/05/2024
Obligation pour la Commission européenne de respecter les critères prévus dans sa communication de 2016 relative à la notion d’aide d’État
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10/05/2024
La France Agricole - « Comment réagir en cas de contrôle des inspecteurs de l'environnement ? » par Charles-Eric Thoor
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07/05/2024
La Commission européenne autorise un régime d’aides d’Etat d’un montant de 325 millions d’euros présenté par l’Etat français
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06/05/2024
La Commission européenne autorise un régime d’aides d’Etat d’un montant de 720 millions d’euros présenté par l’Etat français
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03/05/2024
La Commission européenne autorise un régime d’aides d’Etat d’un montant de 40 millions d’euros présenté par l’Etat français
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02/05/2024
La commande publique poursuit son adaptation aux enjeux environnementaux
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26/04/2024
La France Agricole : Agrivoltaïsme : « Déposez votre permis de construire avant le 9 mai » par Charles-Eric Thoor
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23/04/2024
Transition énergétique - Les actualités du premier trimestre 2024 pour les aides d'Etat
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23/04/2024
Transition énergétique - Les actualités du premier trimestre 2024 dans le secteur de la construction et de l'urbanisme
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23/04/2024
