Les actualités

Publications

08/02/2021

The Legal 500 Country Comparative Guides : contribution de Sébastien Pinot pour le chapitre France

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Événements

25/09/2020

Bignon Lebray présent au salon Immotissimo à Lille du 25 au 27 septembre

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Publications

18/05/2020

Achat Public : « Covid-19 - Défaillance du cocontractant : que faire ? » par Kévin Holterbach

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Publications

27/04/2020

La Gazette : "Une ordonnance améliore le sort des autorisations d’urbanisme" par Alain Vamour

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Publications

21/04/2020

Achat Public : "État d’urgence sanitaire : un renversement de la logique de répartition des compétences locales" par Kévin Holterbach

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Publications

16/04/2020

Actu Juridique : "Le confinement total n'aura pas lieu" par Sébastien Pinot et Martin Charron

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Publications

16/04/2020

[COVID-19] Une ordonnance du 15 avril 2020 améliore le sort des autorisations d'urbanisme, durant l'état d'urgence

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Publications

07/04/2020

[COVID-19] Le sort des autorisations d'urbanisme, durant l'État d'urgence

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Publications

03/04/2020

[COVID-19] État d'urgence, ses effets sur le délai de recours contre les permis et leurs modalités d'affichage sur le terrain

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Publications

03/04/2020

[COVID-19] Gouvernance des communes, en période d’état d’urgence sanitaire

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Publications

24/03/2020

[COVID-19] Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie : quelles sont les principales mesures pour le secteur public ?

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Publications

19/03/2020

[COVID-19] Quels impacts sur les contrats publics et sur la réglementation des aides d'État ?

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Événements

06/03/2020

Intervention d’Alain Vamour au CECIM des Hauts-de-France, le 4 mars 2020

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Publications

05/03/2020

Impossibilité d’opposer la prescription quadriennale à une demande de paiement fondée sur une décision de justice

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Publications

05/03/2020

Rejet par ordonnance des recours présentés au-delà du délai raisonnable défini par la jurisprudence Czabaj

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