Publications
03/04/2020
[COVID-19] Gouvernance des communes, en période d’état d’urgence sanitaire
Publications
24/03/2020
[COVID-19] Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie : quelles sont les principales mesures pour le secteur public ?
Publications
19/03/2020
[COVID-19] Quels impacts sur les contrats publics et sur la réglementation des aides d'État ?
Événements
06/03/2020
Intervention d’Alain Vamour au CECIM des Hauts-de-France, le 4 mars 2020
Publications
05/03/2020
Impossibilité d’opposer la prescription quadriennale à une demande de paiement fondée sur une décision de justice
Publications
05/03/2020
Rejet par ordonnance des recours présentés au-delà du délai raisonnable défini par la jurisprudence Czabaj
Publications
05/03/2020
Référé précontractuel et compétence de l’Autorité de Régulation des Transports (l’ « ART »)
Publications
05/03/2020
Règles d’indemnisation des biens de retour en cas de résiliation anticipée d’une concession de service public
Publications
05/03/2020
Principe d’impartialité et attribution d’un contrat de concession à une société d’économie mixte locale dont l’autorité concédante est actionnaire
Publications
05/03/2020
Renouvellement d’une autorisation du domaine public et fixation du montant de la redevance d’occupation
Publications
05/03/2020
Précisions sur le critère tenant à l’affectation à l’usage direct du public
Publications
04/03/2020
Lignes directrices concernant certaines aides d’État dans le contexte du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre après 2021
Publications
04/03/2020
La Commission autorise le régime français visant à valoriser les services et la performance environnementale des exploitations agricole
Publications
04/03/2020