Publications
04/03/2020
Les différentes mesures de sauvetage d’une entreprise publique ferroviaire se trouvant dans de graves difficultés financières peuvent être qualifiées d’aides d’Etat
Publications
04/03/2020
La décision de la Commission d’enjoindre à un Etat membre de suspendre la mise à exécution d’une d’aide concomitamment à son examen formel doit-elle être spécialement motivée ?
Publications
04/03/2020
La prise en charge par l’Etat de certains coûts environnementaux incombant à l’exploitant d’un site extractif peut être qualifiée d’aide d’Etat
Événements
25/02/2020
Matinale "Acheter du foncier public et vendre des bâtiments neufs au secteur public" | Jeudi 12 mars 2020 à Lille
Événements
23/10/2019
Matinale "Le nouvel aménagement commercial" du jeudi 14 novembre novembre à Lille
Publications
16/10/2019
L’impact du Brexit sur les marchés publics en cours et à venir.
Vie du cabinet
19/09/2019
Bignon Lebray reconnu dans le Guide du Palmarès du Droit 2019
Opérations
25/07/2019
Bignon Lebray accompagne Ocean Infinity pour rechercher « La Minerve »
Publications
10/05/2019
Les Echos Investir : "La privatisation du Groupe ADP a du plomb dans l’aile" par Sébastien Pinot
Événements
08/03/2019
Intervention d’Alain Vamour au CECIM des Hauts de France le 7 mars 2019
Publications
22/02/2019
L’interprétation d’un texte par une jurisprudence constante du Conseil d’Etat peut constituer une circonstance nouvelle rendant recevable une QPC
Publications
22/02/2019