Publications
02/04/2024
Un CSE ne peut pas subordonner le bénéfice des activités sociales et culturelles à une condition d'ancienneté
Publications
14/03/2024
Contraintes financières et de fatigue et incidences sur le critère d’appréciation du secteur géographique
Publications
11/03/2024
Conformité à la Constitution des dispositions du Code du travail relatives à l’acquisition de congés payés au cours de la suspension du contrat de travail pour maladie
Opérations
28/02/2024
Bignon Lebray accompagne LT Distribution dans le cadre de la reprise à la barre de l’Intermarché à Evreux
Opérations
21/02/2024
Bignon Lebray accompagne le groupe Daddy Kate dans le cadre de la reprise à la barre de l’Imprimerie Faurite
Publications
29/01/2024
Réforme du partage de la valeur en entreprise : points clés de la nouvelle loi
Publications
29/01/2024
Notification par l’employeur à un salarié d’une proposition de CDI à l’issue d’un CDD ou de l’entreprise utilisatrice à l’issue d’un contrat de mission
Publications
19/01/2024
Interdiction de convocation à l’entretien préalable au licenciement pendant le congé maternité
Publications
12/01/2024
Le refus de l’employeur de pratiquer la contre-expertise d’un test d’alcoolémie demandée tardivement par le salarié est justifié
Publications
05/01/2024
