Publications
05/01/2024
La Cour de cassation redéfinit les limites de la preuve en milieu professionnel : un regard sur trois décisions clés.
Opérations
28/11/2023
Bignon Lebray accompagne Javelot dans le cadre de sa participation majoritaire dans la société Agrisight
Publications
16/11/2023
Inaptitude : l’employeur ne peut pas écarter par principe du périmètre de la recherche de reclassement les postes disponibles relevant d’une catégorie d’emploi supérieure.
Publications
09/11/2023
Exemption de rechercher un reclassement pour le salarié inapte : le formalisme de l’avis d’inaptitude de l’article L. 1226-2-1 du Code du travail doit être respecté
Publications
02/11/2023
Nullité d’une clause de non-concurrence : l’employeur ne peut unilatéralement user de la faculté de renouveler la durée de l’obligation de non-concurrence
Publications
30/10/2023
La Cour de cassation consacre un "préjudice automatique" du salarié en cas de dépassement de la durée hebdomadaire maximale de travail de nuit
Publications
27/10/2023
L'action en résiliation judiciaire du contrat de travail peut être introduite tant que ce contrat de travail n'a pas été rompu, quelle que soit la date des faits invoqués au soutien de la dem
Publications
16/10/2023
La cessation d’activité totale et définitive d’une entreprise peut être effective au moment du licenciement ou intervenir postérieurement sous réserve qu’elle soit irrémédiablement engagée à
Distinctions
13/10/2023
Bignon Lebray distingué par le guide Les Décideurs Droit Social 2023
Publications
09/10/2023
Avis d'inaptitude du médecin du travail : pas de dispense d'obligation de reclassement de l'employeur
Événements
03/10/2023
Webinaire - 30 minutes pour maîtriser les changements de cette rentrée sociale - Mardi 10 octobre 2023
Publications
02/10/2023
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le droit à l'indemnité de congés payés n’est plus limité à la première année d’arrêt de travail
Publications
01/08/2023
