Publications
07/01/2025
Le Progrès : « Comment mettre en place la délégation de pouvoir du dirigeant » par Laetitia Benoit
Publications
20/12/2024
Jurisprudence : Clause d’exclusion - Seule est réputée non écrite la stipulation privant l’associé du droit de voter sur son exclusion
Opérations
18/12/2024
Bignon Lebray accompagne Keepers et Pulse dans le cadre de leur rapprochement
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16/12/2024
Fusion-absorption : Extension aux SARL de la responsabilité pénale de la société absorbante du fait de la société absorbée
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12/12/2024
Jurisprudence : Toute décision collective d’associés doit rassembler la majorité des voix exprimées
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10/12/2024
Bignon Lebray accompagne BiblioOnDemand dans le cadre de sa levée de fonds auprès de Nord Création et de Finovam Gestion
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09/12/2024
SAS à capital variable : quel montant du capital retenir pour l’application des dispositions sur la réserve légale ?
Publications
06/12/2024
TUP : Obligation de publication au BODACC de la dissolution donnant lieu à une procédure de transmission universelle du patrimoine (TUP)
Publications
02/12/2024
La Gazette Nord-Pas-de-Calais – « Modernisation pour les décisions d'associés dans les SARL » par Tanguy Dubly et Martin Wartelle
Publications
02/12/2024
Focus sur l’apport de la Loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 et décret du 8 octobre 2024 (n° 2024-904 – Modernisation et flexibilité pour les décisions d’associés dans les sociétés à responsabili
Opérations
27/11/2024
