Les actualités

Publications

05/02/2020

DAF mag / Décisions Achats : "Vers une nouvelle gestion des actifs de propriété industrielle" par Nicolas Moreau et François Vignalou

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Nominations

27/01/2020

Bignon Lebray renforce son département Propriété intellectuelle & Nouvelles technologies et l’activité santé avec l’arrivée de Barbara Bertholet en tant qu’associée à Lyon

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Événements

20/01/2020

Pauses Déj' : "Négociations commerciales 2020" | Janvier 2020 | Lille et Paris

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Publications

15/01/2020

Messagerie instantanée sur le lieu de travail : la Cour de cassation rappelle le principe du secret des correspondances pour les messageries non professionnelles.

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Publications

15/01/2020

La CJUE consacre la possibilité d’agir en contrefaçon de logiciel à l’encontre d’un licencié

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Publications

15/01/2020

La surveillance surveillée

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Publications

15/01/2020

e-Réputation et droit au déréférencement sur les moteurs de recherche : le Conseil d’Etat clarifie la méthodologie d’analyse en 13 décisions

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Publications

15/01/2020

Les données de santé : une mine d’or pour l’économie française ?

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Publications

15/01/2020

Le droit à l’oubli face au droit à l’information : un contrôle de proportionnalité renforcé

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Publications

15/01/2020

Saga Vente-Privee : Suite et fin ? Annulation pour dépôt frauduleux de la marque vente-privee

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Publications

15/01/2020

Denrées alimentaires : la Chambre de recours de l’EUIPO a la frite !

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Publications

15/01/2020

Boissons : Les similitudes phonétiques sont prépondérantes dans l’analyse du risque de confusion entre deux marques composées d’une seule et même lettre

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Publications

14/01/2020

La proposition de loi modifiant la loi EGALim examinée à partir de ce mardi 14 janvier 2020

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Publications

03/01/2020

La tant attendue transposition du « paquet marques » : la France a émis une ordonnance

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Publications

03/01/2020

Le droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse est désormais applicable

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