Publications
09/11/2023
Pacte Dutreil – La location meublée ne constitue pas une activité exclue du bénéfice du régime Dutreil
Publications
07/11/2023
Le Conseil d’État juge que la rémunération indirecte d’un dirigeant au travers d’une société prestataire de services ayant conclu une convention de management n’est pas un acte anormal de ges
Publications
06/11/2023
Les taux d’intérêts maximaux déductibles pouvant être servis aux comptes courants d’associés des entreprises ont été publiés par l’administration fiscale
Publications
06/11/2023
Les Nouvelles Fiscales - « Assujetti unique : synthèse des principaux aspects à prendre en considération avant d’opter pour ce nouveau régime » par François Vignalou et Philippe Brisson
Publications
02/11/2023
Exonération des plus-values professionnelles des petites entreprises – En cas de pluralité d'activités, l'exonération de la plus-value dépend de la durée d'exercice de l'activité concernée
Opérations
24/10/2023
Bignon Lebray accompagne la maison Duprez dans le cadre des acquisitions de Saveurs du Poitou et de Goulibeur
Opérations
16/10/2023
Bignon Lebray accompagne l’EIC Fund dans le cadre de la levée de fonds de Limatech
Publications
09/10/2023
Eco 121 « Quelques assouplissements bienvenus » par Alexandre Ghesquière
Publications
11/09/2023
Eco 121 « Un immeuble peut-il être démoli en raison de travaux non conformes ? » par Delphine Nowak
Publications
07/09/2023
L’adoption des décisions collectives par une minorité contre une majorité, au sein d’une SAS
Opérations
07/09/2023
