Opérations
30/05/2023
Bignon Lebray accompagne Société Générale Capital Partenaires (SGCP) et Capelia dans leur entrée au capital de Cartospé Packaging
Publications
30/05/2023
La commission de l’agent immobilier vs/ le droit de préemption du locataire
Publications
23/05/2023
Conflit d’intérêts et action sociale ut singuli : la désignation d’un mandataire ad hoc est obligatoire
Publications
19/05/2023
Un pacte d’actionnaires conclu pour la durée de vie de la société est un contrat à durée déterminée
Publications
17/05/2023
L’imprescriptibilité de l’action en injonction de procéder au dépôt des actes au RCS
Publications
16/05/2023
La responsabilité du garant d'achèvement dans la construction immobilière en Polynésie française
Publications
16/05/2023
La charge de la preuve de l'opposabilité de la clause d'exclusion de garantie incombe à l'assureur
Publications
15/05/2023
Cession de contrôle et information des salariés : faut-il informer les salariés embauchés entre la date d’information du projet de vente et sa réalisation ?
Événements
12/05/2023
Webinaire Bignon Lebray : « Fiscalité de la transmission d'entreprise » - Jeudi 25 mai à 9h30
Opérations
11/05/2023
Bignon Lebray accompagne Everysens dans le cadre de sa levée de fonds de 6 millions d'euros
Publications
09/05/2023
Action en nullité de la clause emportant obligation d'adhésion aux associations de commerçants : une prescription de 5 ans
Publications
02/05/2023
