Événements
06/02/2023
Conférence « Parlons vin » - Wine Paris / Vinexpo Paris - Mardi 14 février 2023 - De 14h30 à 15h30
Publications
06/02/2023
Procédure fiscale – Précision sur l’étendue du délai spécial de reprise de l’administration en cas d’enquête judiciaire pour fraude fiscale
Publications
02/02/2023
Publication de la nouvelle directive CSRD sur le reporting en matière de durabilité
Publications
31/01/2023
Précisions sur le caractère déterminable du prix et la sanction des engagements perpétuels
Publications
31/01/2023
Baux commerciaux – Exercice du droit de préférence et paiement des honoraires de commercialisation
Opérations
30/01/2023
Bignon Lebray accompagne l’EIC Fund dans le cadre de sa participation à la levée de fonds de Cailabs
Publications
27/01/2023
Recours entre constructeurs : revirement de jurisprudence de la Cour de cassation sur le point de départ du délai de prescription quinquennale.
Publications
25/01/2023
Action en garantie décennale : l’absence de qualité pour agir de l’usufruitier
Publications
24/01/2023
Baux commerciaux – Sanction applicable aux clauses d’indexation ne jouant qu’à la hausse
Opérations
19/01/2023
