Publications
01/03/2017
La présomption irréfragable de fraude édictée par l’article 123 bis est inconstitutionnelle
Publications
28/02/2017
Transfert de déficits dans le cadre d'une fusion - refus d'agrément
Publications
28/02/2017
Conditions du remboursement immédiat du crédit d'impôt pour la compétitivité et emploi ("CICE") - Définition européenne de PME
Publications
26/02/2017
Non déduction de la TVA grevant des prestations de services non refacturées par une société holding à ses filiales
Publications
25/02/2017
Création d'un traitement de données pour les dossiers de régularisation
Publications
22/02/2017
Réduction progressive du taux de l’impôt sur les sociétés (IS)
Publications
16/02/2017
Fusacq.com : "Déduction abusive des intérêts d’obligation en cas de distribution de dividendes" par Cyril Maucour et Mehdi Battikh
Publications
03/02/2017
Distribution de dividendes et émission d’obligations remboursable en actions : opérations de nature contradictoire
Publications
24/01/2017
Apports-cessions réalisés avant 2012 : les cas d’abus de droit
Publications
22/01/2017
Nouvelle modification du régime fiscal des attributions gratuites d’actions (« AGA »)
Événements
20/01/2017
Matinale Bignon Lebray - Fidal - KPMG : "Loi de finances 2017", le 19 janvier 2017
Événements
19/01/2017
Matinale "Loi de finances 2017", le jeudi 19 janvier 2017 à Marcq-en-Baroeul
Publications
14/01/2017