Publications
28/02/2017
Transfert de déficits dans le cadre d'une fusion - refus d'agrément
Publications
28/02/2017
Conditions du remboursement immédiat du crédit d'impôt pour la compétitivité et emploi ("CICE") - Définition européenne de PME
Publications
27/02/2017
Entrée en vigueur du nouveau régime de mixité dans les organes d'administration - Précision
Opérations
27/02/2017
BIGNON LEBRAY sur la cession des titres de la société Château Trianon
Publications
26/02/2017
Non déduction de la TVA grevant des prestations de services non refacturées par une société holding à ses filiales
Publications
25/02/2017
Création d'un traitement de données pour les dossiers de régularisation
Publications
25/02/2017
La révocation de son mandat social d'un dirigeant en raison de son licenciement n'est pas automatique
Publications
22/02/2017
Réduction progressive du taux de l’impôt sur les sociétés (IS)
Publications
16/02/2017
Fusacq.com : "Déduction abusive des intérêts d’obligation en cas de distribution de dividendes" par Cyril Maucour et Mehdi Battikh
Publications
07/02/2017
La nécessité de prévoir expressément dans une garantie d’actif et de passif la sanction applicable en cas de non-respect du devoir d’information par le bénéficiaire
Publications
03/02/2017
Distribution de dividendes et émission d’obligations remboursable en actions : opérations de nature contradictoire
Publications
31/01/2017
L’aggravation du nouveau régime fiscal et social des attributions gratuites d’actions prévu par la loi des finances pour 2017
Publications
30/01/2017
Le droit de l'usufruitier de droits sociaux de participer aux assemblées générales
Publications
24/01/2017