Publications
10/10/2022
Renonciation à recettes par une société étrangère en conformité avec son objet social
Publications
10/10/2022
Pacte Dutreil – La loi de finances rectificative pour 2022 durcit la condition d’exercice d’une activité opérationnelle
Distinctions
07/10/2022
Bignon Lebray distingué par le guide Les Décideurs Santé, Pharma & Biotechnologies 2022
Publications
29/09/2022
Réforme du contrôle des règles de construction applicable au plus tard à compter du 1er janvier 2024
Publications
29/09/2022
La Cour de cassation admet la réparation du préjudice immatériel de jouissance sur le fondement de la responsabilité décennale
Publications
29/09/2022
Vente immobilière : Report de l’entrée en vigueur de l’audit énergétique obligatoire
Publications
29/09/2022
Bail commercial : Le coût des travaux de mise en conformité à la charge du preneur en cas de clause dérogatoire !
Publications
12/07/2022
Charte familiale : un outil nécessaire à une gouvernance efficace et pérenne de l'entreprise familiale
Publications
11/07/2022
Biotechfinances « Actifs immatériels et structuration contractuelle : un enjeu majeur pour les biotechs et les medtechs à toutes les phases de développement " par Barbara Bertholet
Publications
28/06/2022
Pacte Dutreil – Assouplissement de la condition d’holding animatrice
Publications
28/06/2022
