Publications
06/03/2025
Acquisition de la clause résolutoire et résiliation judiciaire d’un bail commercial : l’articulation rappelée par la Cour de cassation
Publications
06/03/2025
Droit d’option du bailleur : point de départ de l’indemnité d’occupation
Publications
27/02/2025
Gestion de Fortune – Le dialogue dans le contrôle fiscal : vers un essoufflement ? – par François Vignalou et César Engelmann
Opérations
24/02/2025
Bignon Lebray accompagne Seventure Partners dans le cadre de la levée de fonds d’AnyBuddy
Publications
24/02/2025
VEFA : en cas de non-conformité apparente, seule la garantie légale de l’article 1642-1 du code civil s’applique, excluant ainsi la responsabilité contractuelle du promoteur
Opérations
13/02/2025
Bignon Lebray accompagne l’EIC Fund dans le cadre de la levée de fonds d’Alice & Bob
Événements
05/02/2025
13th IBA European Corporate and Private M&A Conference – 6 et 7 février 2025
Publications
04/02/2025
Droit fiscal / Transmission du foncier viticole : un cadre fiscal renforcé par la loi de finances pour 2025 pour pérenniser les exploitations
Publications
29/01/2025
Opposabilité des baux postérieurs au commandement de saisie immobilière
Distinctions
29/01/2025
Bignon Lebray distingué dans Option Droit & Affaires Private Equity 2024
Publications
23/01/2025
Qualité à agir du syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, pour des désordres affectant les parties privatives de certains copropriétaires
Publications
21/01/2025
DAF MAG : « Sortie d’une activité déficitaire : attention aux pièges ! » par Pierre-Emmanuel Scherrer
Publications
15/01/2025
