Publications
11/12/2019
Le Revenu : "Le PEA : un outil patrimonial amélioré avec la loi Pacte !" par François Vignalou et César Engelmann
Opérations
05/12/2019
Bignon Lebray conseille Grand Lille TV dans la mise en place d’un partenariat stratégique avec Altice France
Publications
23/10/2019
Fusion du tribunal de grande instance et du tribunal d’instance au sein du nouveau tribunal judiciaire
Publications
23/10/2019
Sanction de l’absence de clé de répartition des charges entre occupants de l’immeuble
Publications
23/10/2019
Les conséquences d’une sous-location non autorisée par le bailleur
Publications
23/10/2019
Le paiement de la taxe foncière peut être réclamé au preneur même en l’absence de stipulation expresse dans le bail
Opérations
22/10/2019
Bignon Lebray accompagne Unaide dans le cadre de sa levée de fonds
Publications
17/10/2019
TVA sur marge des marchands de biens immobiliers : l’administration réaffirme sa position
Publications
17/10/2019
Le régime du report d’imposition français invalidé par la Cour de justice de l’Union Européenne
Publications
17/10/2019
Régime fiscal des plus-values sur cession de titres de participation : précisions jurisprudentielles sur la notion de titres de participation
Publications
15/10/2019
L’Agefi Actifs : "Prêts intragroupes : quel taux pour la déduction fiscale ?" par Pierre-Emmanuel Scherrer et Nadège Ollier
Opérations
08/10/2019
Bignon Lebray accompagne le groupe Arjowiggins Creative Papers dans le cadre de son MBO
Publications
04/10/2019
Chef d’entreprise : "Les clauses pièges d’un bail commercial" par Ondine Prévoteau
Publications
02/10/2019
