Publications
22/01/2019
Fiscalité internationale : la CJUE juge qu’aucune retenue à la source n’est due sur les dividendes versés à une société non-résidente déficitaire.
Publications
22/01/2019
L’autonomie n’est pas un critère indispensable à la qualification d’un établissement stable
Publications
16/01/2019
Loi de finances pour 2019 : simplifications et assouplissements du Pacte Dutreil
Publications
16/01/2019
Loi de finances 2019 : l’Administration dispose de nouveaux moyens pour contester des schémas avantageux
Publications
16/01/2019
Les revenus de concession ou cession de propriété intellectuelle désormais imposables au taux réduit de 10%
Publications
08/01/2019
Paris Match : "Immobilier : les règles du nouveau bail de courte durée" par Ondine Prévoteau
Opérations
20/12/2018
BIGNON LEBRAY accompagne LightOn dans le cadre d’une levée de fonds de 2.9 M€
Événements
17/12/2018
Invitation BIGNON LEBRAY - Matinale : "Loi de finance 2019 " le mardi 15 janvier 2019 à Marcq-en-Barœul
Publications
06/12/2018
Eco121 : "Rémunération des dirigeants : quelles opportunités pour 2018 ?" par Jérôme Granotier
Publications
30/11/2018
Application du droit étranger pour déterminer le bénéfice du régime mère-filiales
Publications
30/11/2018
Délai de réclamation et décisions du Conseil Constitutionnel : un avis attendu
Publications
30/11/2018