Publications
25/01/2023
Action en garantie décennale : l’absence de qualité pour agir de l’usufruitier
Publications
24/01/2023
Baux commerciaux – Sanction applicable aux clauses d’indexation ne jouant qu’à la hausse
Nominations
16/01/2023
Bignon Lebray annonce la nomination de Matthieu Bultel en qualité d’associé au sein de l’équipe Droit Fiscal
Publications
22/12/2022
Projet de loi « anti-squats » : un rééquilibrage des droits entre propriétaires et locataires
Publications
22/12/2022
Acquisition par prescription trentenaire d’une servitude de vue, en dépit de l’irrégularité des travaux
Publications
22/12/2022
Exigibilité des loyers commerciaux échus pendant les périodes de fermeture administrative liées à la crise sanitaire du Covid-19
Publications
07/12/2022
Eco 121 « Plus-value sur titres de participation : précisions de l'administration fiscale » par Jérôme Granotier
Distinctions
08/11/2022
Bignon Lebray distingué par le guide les Décideurs Stratégie financière et fiscale 2022
Publications
25/10/2022
Décret tertiaire : 2022, fin de l’apprentissage pour les assujettis et mise en place effective
Publications
10/10/2022
DAF MAG « Entreprises : quelles structures pour exercer ou financer une activité ou une œuvre d'intérêt général ? » par François Vignalou et Matthieu Bultel
Publications
10/10/2022
Renonciation à recettes par une société étrangère en conformité avec son objet social
Publications
10/10/2022
Pacte Dutreil – La loi de finances rectificative pour 2022 durcit la condition d’exercice d’une activité opérationnelle
Publications
29/09/2022