Publications
23/10/2019
Sanction de l’absence de clé de répartition des charges entre occupants de l’immeuble
Publications
23/10/2019
Les conséquences d’une sous-location non autorisée par le bailleur
Publications
23/10/2019
Le paiement de la taxe foncière peut être réclamé au preneur même en l’absence de stipulation expresse dans le bail
Publications
17/10/2019
TVA sur marge des marchands de biens immobiliers : l’administration réaffirme sa position
Publications
17/10/2019
Le régime du report d’imposition français invalidé par la Cour de justice de l’Union Européenne
Publications
17/10/2019
Régime fiscal des plus-values sur cession de titres de participation : précisions jurisprudentielles sur la notion de titres de participation
Publications
15/10/2019
L’Agefi Actifs : "Prêts intragroupes : quel taux pour la déduction fiscale ?" par Pierre-Emmanuel Scherrer et Nadège Ollier
Publications
04/10/2019
Chef d’entreprise : "Les clauses pièges d’un bail commercial" par Ondine Prévoteau
Vie du cabinet
19/09/2019
Bignon Lebray reconnu dans le classement établi par Décideurs en droit immobilier
Vie du cabinet
19/09/2019
Bignon Lebray reconnu dans le Guide du Palmarès du Droit 2019
Publications
14/09/2019
Quelles seraient les conséquences fiscales d’un Brexit dur au 31 octobre 2019 ?
Publications
10/09/2019
Eco121 : "Servitudes et contraintes de voisinage : le casse-tête des constructeurs" par Delphine Nowak
Publications
01/08/2019
DAFmag : "Droit de communication : jusqu’où aller ?" par François Vignalou et Philippe Brisson
Publications
15/07/2019