Publications
06/05/2024
La Commission européenne autorise un régime d’aides d’Etat d’un montant de 720 millions d’euros présenté par l’Etat français
Publications
04/05/2024
Point de départ du délai de prescription en cas de manquement à l’obligation de sécurité
Publications
03/05/2024
Compte personnel de formation : un reste à charge de 100 € s'impose désormais aux salariés
Publications
03/05/2024
La Commission européenne autorise un régime d’aides d’Etat d’un montant de 40 millions d’euros présenté par l’Etat français
Publications
02/05/2024
Engagement de la responsabilité décennale de l’architecte qui ne tient pas compte des contraintes du sol
Publications
02/05/2024
La commande publique poursuit son adaptation aux enjeux environnementaux
Publications
30/04/2024
Les troubles anormaux du voisinage font leur entrée dans le Code civil
Opérations
30/04/2024
Bignon Lebray accompagne la société Desmazières dans le cadre de la reprise à la barre de Chaussexpo par Chaussea
Publications
26/04/2024
La France Agricole : Agrivoltaïsme : « Déposez votre permis de construire avant le 9 mai » par Charles-Eric Thoor
Opérations
23/04/2024
Bignon Lebray accompagne V-Cult dans le cadre de l’acquisition de Better Call Dave
Publications
23/04/2024
Absence de qualification de convention réglementée pour une convention de management fees
Publications
23/04/2024
Transition énergétique - Les actualités du premier trimestre 2024 pour les aides d'Etat
Publications
23/04/2024
Transition énergétique - Les actualités du premier trimestre 2024 dans le secteur de la construction et de l'urbanisme
Publications
23/04/2024
Transition énergétique - Les actualités du premier trimestre 2024 dans le secteur de l'environnement
Publications
23/04/2024
