Les actualités

Opérations

30/01/2024

Bignon Lebray accompagne AGRIFAB (marques Ferm Fabrik et Les Poppés) dans le cadre de sa levée de fonds

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Publications

29/01/2024

Baux commerciaux : Nouvel arrêté relatif au décret tertiaire

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Publications

29/01/2024

Réforme du partage de la valeur en entreprise : points clés de la nouvelle loi

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Publications

29/01/2024

Notification par l’employeur à un salarié d’une proposition de CDI à l’issue d’un CDD ou de l’entreprise utilisatrice à l’issue d’un contrat de mission  

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Publications

25/01/2024

La Commission européenne a autorisé un régime d’aides d’Etat pour un montant de 4,12 milliards d’euros au bénéfice de l’Etat français

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Opérations

23/01/2024

Bignon Lebray accompagne Valmotors dans le cadre de sa cession au groupe Lempereur 

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Publications

22/01/2024

La Commission européenne a accepté en faveur de l’Etat français un régime d’aides d’Etat pour un montant de 1,3 milliard d’euros

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Publications

19/01/2024

Condition suspensive : la Cour de cassation confirme que si la condition ne pouvait pas se réaliser, son bénéficiaire n’est pas fautif d’avoir manqué à ses obligations

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Publications

19/01/2024

Interdiction de convocation à l’entretien préalable au licenciement pendant le congé maternité 

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Publications

17/01/2024

La Commission européenne a approuvé au profit de l’Etat français un régime d’aides d’Etat pour un montant de 2,9 milliards d’euros

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Publications

17/01/2024

Le Progrès : « Entreprises : les bonnes manières de faire du sponsoring » par Laetitia Benoit

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Publications

16/01/2024

Attention à la solidarité entre les cédants ou les acquéreurs dans le cadre d’une cession de titres

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Nominations

15/01/2024

Bignon Lebray annonce les cooptations de Paul Brisset et de Charles Éric Thoor en qualité d'Associés

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Publications

15/01/2024

Les juridictions nationales peuvent ordonner le remboursement d’une aide d’État octroyée en violation de l’obligation de notification préalable alors même que le délai de prescription communa

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Publications

15/01/2024

L’aggravation d’un vice apparent peut-il caractériser un vice caché ?

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